Inspection des finances


Corps interfédéral composé d'inspecteurs qui conseillent et contrôlent les gouvernements en matière de budget et de finances.

Des inspecteurs des finances sont accrédités auprès du gouvernement fédéral, des gouvernements de communauté ou de région et des collèges des commissions communautaires. L'Inspection des finances est un corps interfédéral, constitué d'inspecteurs relevant administrativement des ministres du Budget au niveau fédéral, communautaire ou régional et fonctionnellement de l'exécutif auprès duquel ils sont accrédités.

Les inspecteurs des finances exercent une triple mission :

– ils conseillent les ministres auprès desquels ils sont accrédités, en leur adressant notamment des suggestions pour mieux employer les moyens engagés ou pour réaliser des économies ;
– ils contrôlent les ministres au nom des membres de l'exécutif qui ont le budget ou la fonction publique dans leurs attributions ;
– ils procèdent au contrôle préalable de la plupart des décisions de dépense envisagées par les ministres : ils rendent des avis avant les décisions de dépense, ainsi que sur les incidences financières des avant-projets et des projets de loi, de décret, d'ordonnance ou d'arrêté.

Les inspecteurs des finances sont également chargés de contrôler les opérations financières des organismes d'intérêt public de type A, ou de remettre des avis sur les opérations financières des organismes de type B, C, ou D.

À côté de ceux-ci, des inspecteurs des finances sont parfois désignés, cette fois en tant que commissaires du gouvernement ou de délégués du ministre du Budget, en vue d'assurer le contrôle de certains organismes publics dotés de la personnalité juridique (par exemple les institutions publiques de sécurité sociale ou les institutions universitaires).

De manière générale, les inspecteurs des finances ont accès à tous les dossiers et reçoivent tous les renseignements qu'ils demandent, mais ils ne peuvent pas donner d'ordre tendant à empêcher ou à suspendre des opérations. Ils ont un simple pouvoir d'avis, et non un rôle de décision ou de gestion. Leurs avis portent sur trois aspects de la décision examinée : sa légalité, ses incidences budgétaires et financières, ainsi que son opportunité. Les ministres doivent obligatoirement demander l'avis de l'Inspection des finances dans certaines circonstances ou au-delà de certain seuils.

L'Inspection des finances peut également exercer un contrôle a posteriori et réaliser des enquêtes ou des audits à la demande des ministres concernés. Ces dernières années, l'Inspection des finances s'est également vue confier des missions d'audit permanentes dans le cadre des fonds européens.

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