Traité de Nice


Traité signé par les 15 pays membres de l'Union européenne à Nice le 26 février 2001.

Entré en vigueur le 1er février 2003, le Traité de Nice a pour objectif principal de réformer les institutions et le mode de fonctionnement de l'Union européenne pour les adapter à une Union élargie.

Le traité a renforcé le rôle du Parlement européen en étendant la procédure de la codécision. Il en a par ailleurs fixé le nombre maximal de sièges à 732.
La procédure de décision à la majorité qualifiée a été étendue à la lutte contre la discrimination, la coopération judiciaire, la politique commerciale, la cohésion économique et sociale (y compris les fonds structurels à partir de 2007), et la nomination des membres de la Commission européenne et du haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

La pondération des voix pour déterminer cette majorité qualifiée au sein du Conseil a été modifiée en prévision de l'élargissement.

La majorité qualifiée est également redéfinie.

La Commission européenne comprend depuis 2004 un seul commissaire par État. Le traité prévoit qu'à l'avenir le nombre de commissaires sera inférieur au nombre d'États et qu'un système de rotation sera mis en place.

Le traité prévoit également un assouplissement des conditions pour établir une coopération renforcée telle que prévue par le Traité d'Amsterdam.

La négociation du Traité de Nice a été difficile et les résultats ont été jugés insuffisants par de nombreux pays membres, notamment face au défi que représentait le futur élargissement de l'Europe. C'est en grande partie pour poursuivre la réforme des institutions que la déclaration de Laeken, en décembre 2001, a mis sur pied une Convention chargée de rédiger un projet de Constitution pour l'Europe.

texte du Traité sur le site de l'Union européenne

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