zone de police


Territoire constitué d'une ou de plusieurs communes pour lequel un même corps de police locale est responsable de la sécurité.

Chaque corps de police locale est placé sous la direction d'un chef de corps et est compétent pour une zone de police. Il y a 50 zones de police correspondant à une seule commune, et 146 zones de police correspondant à plusieurs communes.

Dans les zones unicommunales, ce sont le bourgmestre et le conseil communal qui exercent leurs compétences de police. La commune établit son propre budget et gère ses comptes.

Dans les zones pluricommunales, la direction est assurée par le collège de police, qui est composé de l'ensemble des bourgmestres de la zone et qui définit la politique de sécurité. Les bourgmestres sont responsables devant le conseil de police, dont les compétences sont comparables à celles du conseil communal, mais limitées aux matières policières dans la zone. Le conseil de police se compose des membres du collège de police et de conseillers communaux, désignés au sein des conseils communaux de la zone en nombre proportionnel à leur taille. Le conseil de police adopte le budget et les règlements de police de la zone.

Dans chaque zone de police est également instauré un conseil zonal de sécurité au sein duquel le ou les bourgmestres, le procureur du Roi, le chef de corps de la police locale et le directeur coordonnateur administratif de la police fédérale ou son délégué se concertent sur :
– le plan zonal de sécurité ;
– la coordination des missions de police administrative et judiciaire ;
– l'évaluation du plan zonal de sécurité.

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