référendum


Mécanisme de vote par lequel on demande à la population de prendre une décision sur un sujet donné.

Le référendum est un mécanisme de démocratie directe : la population est invitée à voter directement sur une ou des questions bien déterminées afin d'exprimer sa volonté. Les résultats se mesurent en nombre de votes en faveur de chaque option, ce qui permet de trancher l'alternative proposée (pour ou contre le projet de Constitution européenne, etc.).
En cas de référendum, la population impose son choix, qui doit obligatoirement être mis en pratique par les autorités. Par contre, un mécanisme proche appelé consultation populaire consiste à demander simplement l'avis de la population et non l'expression de sa volonté : les autorités sont alors libres de suivre cet avis ou non.

Le référendum n'étant pas prévu par la Constitution, qui définit la manière dont les pouvoirs s'exercent, on considère qu'il est interdit en Belgique, à la différence de la consultation populaire qui est autorisée à certains niveaux de pouvoir. Certains pays recourent régulièrement au référendum, le plus connu étant la Suisse (où l'on parle de « votation »). Le référendum peut être national, ou être organisé au niveau d'une entité fédérée ou au niveau local.

On peut distinguer les référendums selon leur objet : il peut s'agir de se prononcer sur un projet de Constitution ou sur une révision de la Constitution (référendum constitutionnel), de confirmer, de modifier ou d'abroger une loi, de décider de l'implantation d'une infrastructure, etc.
La décision d'organiser un référendum peut être confiée à une assemblée politique, à un pouvoir exécutif ou à la population elle-même. Dans ce dernier cas, il faut qu'un nombre déterminé de citoyens demande le recours au vote dans telle ou telle matière, l'autorité concernée étant contrainte d'organiser la procédure de vote si le seuil fixé est atteint.
Il n'est pas rare que la Constitution ou la loi interdise d'organiser un référendum sur certains sujets : ratification de traités internationaux ; questions fiscales, comptes, budgets ou taxes ; rétablissement de la peine de mort ; droits fondamentaux… Les sujets écartés, lorsqu'il en existe, sont considérés comme trop fondamentaux pour être mis en jeu, ou comme susceptibles de nourrir un vote de protestation ou une campagne ciblant certaines personnes ou certains groupes.
Les conditions imposées aux citoyens pour pouvoir participer à un référendum peuvent être plus souples que les conditions permettant de bénéficier du droit de vote, par exemple en matière d'âge minimum et de conditions de nationalité.

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