Parlement européen


Assemblée d'élus directs de tous les pays de l'Union européenne.

Le Parlement européen est une institution de l'Union européenne. Il se compose de membres élus directement dans chacun des États membres de l'Union européenne. Leur nombre, prévu par le Traité de Lisbonne, est de 751. Les députés européens sont les représentants de la population de l'Union, qui compte environ 500 millions de personnes.

Les élections européennes se déroulent dans chaque pays, tous les cinq ans depuis 1979.

Le Parlement européen jouit de compétences dans les trois pouvoirs qui sont traditionnellement ceux d'un parlement : pouvoir législatif, pouvoir budgétaire, pouvoir de contrôle de l'exécutif. Au fil du temps, il a vu son autorité renforcée. Cependant, ces compétences restent limitées :
– pouvoir législatif : le Parlement européen ne dispose pas de l'initiative en matière législative : c'est la Commission qui élabore les propositions législatives. De plus, toutes les matières ne sont pas de sa compétence. Enfin, dans les matières où le Parlement européen est compétent, il partage cette compétence avec le Conseil ;
– pouvoir budgétaire : le Parlement et le Conseil partagent le pouvoir budgétaire. Le Parlement peut toutefois rejeter le budget proposé par la Commission ou refuser de lui accorder décharge pour les comptes ;
– contrôle de l'exécutif : le Parlement auditionne les candidats aux postes de commissaires européens et approuve ou rejette la composition de la Commission. Le Parlement dispose d'un pouvoir de censure de la Commission, qu'il peut contraindre à la démission, non pour sa politique, mais pour sa gestion. Ce vote doit réunir la majorité absolue des députés et des deux tiers des votes exprimés. Aucune motion de censure n'a été jusqu'à présent adoptée. Le Parlement peut également constituer des commissions d'enquête.

Le travail parlementaire s'effectue selon une organisation semblable à celle de la plupart des parlements. Les députés se réunissent en commissions ou en séances plénières. À la tête du Parlement se trouve un président élu en son sein

Les députés européens sont pour la plupart regroupés en groupes politiques, selon des lignes qui reflètent les clivages rencontrés sur les scènes politiques nationales. Plusieurs de ces groupes sont liés à des partis politiques européens.

Les séances plénières du Parlement se tiennent à Strasbourg, et les séances des commissions à Bruxelles. Le secrétariat du Parlement se trouve à Luxembourg.

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