Parlement européen

notice mise à jour en 2020

Assemblée d'élus directs de tous les pays de l'Union européenne qui exerce, avec le Conseil de l'Union européenne, les fonctions législative et budgétaire.

Le Parlement européen est une institution de l'Union européenne. Il se compose de membres élus directement dans chacun des États membres de l'Union européenne. Leur nombre, prévu par le Traité de Lisbonne, est de maximum 751. Les députés européens sont les représentants de la population de l'Union, qui compte environ 500 millions de personnes.

Les élections européennes se déroulent dans chaque pays, tous les cinq ans depuis 1979.

Le Parlement européen jouit de compétences qui se rattachent aux quatre pouvoirs principaux qui sont traditionnellement ceux d'un parlement : pouvoir législatif, pouvoir budgétaire, pouvoir de contrôle de l'exécutif et pouvoir de nomination. Au fil du temps, il a vu son autorité renforcée. Cependant, ses compétences restent limitées :

  • pouvoir législatif : le Parlement européen ne dispose pas de l'initiative en matière législative : c'est la Commission européenne qui élabore les propositions législatives. De plus, toutes les matières ne sont pas de sa compétence. Enfin, dans les matières où le Parlement européen jouit d'une compétence, il partage celle-ci avec le Conseil de l'Union européenne ;
  • pouvoir budgétaire : le Parlement et le Conseil partagent le pouvoir budgétaire. Le Parlement peut rejeter le budget proposé par la Commission ou refuser de lui accorder décharge pour les comptes ;
  • Pouvoir de contrôle : le Parlement dispose d'un pouvoir de censure de la Commission, qu'il peut contraindre à la démission, non pour sa politique, mais pour sa gestion. Ce vote doit réunir la majorité absolue des députés et des deux tiers des votes exprimés. Aucune motion de censure n'a été jusqu'à présent adoptée. Le pouvoir de contrôle du Parlement européen s'exerce dès lors davantage à travers des questions posées à la Commission européenne et au Conseil de l'Union européenne ainsi que par la constitution de commissions d'enquête. Le Parlement auditionne par ailleurs les candidats aux postes de commissaire européen et approuve ou rejette la composition de la Commission.
  • pouvoir de nomination : Le Parlement est impliqué dans le processus de nomination de certains acteurs institutionnels importants au sein de l'Union européenne, comme le président de la Banque centrale européenne (BCE) ou encore le médiateur européen.

Le travail parlementaire s'effectue selon une organisation semblable à celle de la plupart des parlements. Les députés se réunissent en commissions ou en séances plénières. À la tête du Parlement se trouve un président élu en son sein

Les députés européens sont pour la plupart regroupés en groupes politiques, selon des lignes qui reflètent les clivages rencontrés sur les scènes politiques nationales. Plusieurs de ces groupes sont liés à des partis politiques européens.

Les séances plénières du Parlement se tiennent à Strasbourg et les séances des commissions à Bruxelles. Le secrétariat du Parlement se trouve à Luxembourg.

Site du Parlement européen

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