apparentement


Système de répartition des sièges lors d'une élection selon lequel les listes de candidats peuvent additionner les voix qu'elles ont recueillies dans les diverses circonscriptions d'une même province ou d'un même arrondissement électoral.

Dans un système de scrutin de listes dans lequel plusieurs sièges sont à attribuer dans chaque circonscription (ce qui le distingue du système uninominal), l'apparentement est un mécanisme correctif qui permet de respecter le mieux possible la représentation proportionnelle.

La répartition des sièges par la méthode de l'apparentement provincial ne concerne plus actuellement en Belgique que l'élection des conseils provinciaux et celle du Parlement wallon, les autres élections étant organisées soit sur la base de circonscriptions de la taille des provinces (Chambre des représentants et Parlement flamand), soit sur la base de circonscriptions de taille supérieure à celle des provinces (Parlement européen), soit encore sur la base d'une circonscription unique (Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Parlement de la Communauté germanophone ou élection des conseils communaux et des conseils de district).

L'apparentement doit faire l'objet d'une déclaration préalable à l'élection : sur le document officiel de présentation des candidatures dans chaque circonscription, les listes annoncent qu'elles font groupe au niveau de la province ou l'arrondissement électoral. N'accèdent toutefois à la répartition provinciale ou d'arrondissement que les listes qui ont atteint le quorum de 0,66. Le quorum est le quotient électoral minimum qu'une liste doit obtenir dans au moins une des circonscriptions de la province ou de l'arrondissement pour pouvoir participer à l'apparentement. Les listes isolées, c'est-à-dire qui se présentent dans une seule de ces circonscriptions, qui obtiennent le quorum dans la circonscription où elles déposent leur liste, participent également à la répartition des sièges au niveau de la province ou de l'arrondissement électoral. Ainsi, après qu'une première répartition des sièges ait été opérée au niveau de chaque circonscription, on procède à une seconde répartition, au niveau de la province ou de l'arrondissement électoral, sur la base des voix non utilisées lors de la première répartition. Ne sont par ailleurs admises à la répartition provinciale, pour l'élection du Parlement wallon, que les listes qui franchissent le seuil de 5% des votes dans la province.

En pratique, ce sont des listes appartenant à un même parti politique qui s'apparentent. Toutefois, depuis les élections de 2004, un mécanisme de groupement de listes proche de l'apparentement à été instauré en Région de Bruxelles-Capitale. Ce mécanisme permet à des listes appartenant au même groupe linguistique (français ou néerlandais) de faire déclaration réciproque de groupement afin que leurs voix soient additionnées et que ce soit sur la base de leur total que s'effectue la dévolution des sièges et que soit appliqué le seuil de 5 %.

exemple concret

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