commune


Collectivité territoriale dotée d'organes démocratiques issus d'élections au suffrage universel.

Les communes sont des entités politiques dont l'origine remonte au Moyen Âge, lorsque les habitants des bourgs se sont progressivement affranchis de l'autorité seigneuriale. Après la fin de l'Ancien Régime, la centralisation administrative qui a accompagné la formation des États a entraîné une transformation des communes en entités territoriales administratives soumises à l'autorité du pouvoir central.

En Belgique s'est réalisé un équilibre entre l'autonomie communale et la volonté centralisatrice de l'État, ainsi qu'en atteste la loi communale adoptée en 1836.

C'est ainsi que les communes exercent une double fonction.

D'une part, elles sont des collectivités politiques autonomes, dotées de leur propre pouvoir de décision : elles sont libres de prendre des initiatives dans la mesure où la loi ne leur interdit pas de le faire. Les communes mènent ainsi des politiques en matière de logement, de tourisme, de promotion économique, d'activités culturelles et sportives, etc.

D'autre part, elles sont des pouvoirs locaux subordonnés : elles sont chargées de l'exécution de certaines décisions prises par d'autres pouvoirs. Par exemple, les communes ont l'obligation de créer et de cofinancer un centre public d'action sociale (CPAS), d'organiser l'enseignement communal primaire, de tenir les registres de l'état civil, d'établir les listes électorales, d'entretenir les voiries communales et de veiller au maintien de l'ordre. Cette dernière mission est assurée par la police locale, qui est organisée par zone de police soit monocommunale, soit pluricommunale.
Le bourgmestre cumule la double qualité de chef de la commune et de représentant du pouvoir central dans la commune.

Deux pouvoirs supérieurs exercent une tutelle sur les décisions communales, la province et la région (la Communauté germanophone, pour les communes situées dans la région de langue allemande). Ce sont surtout les actes relevant de l'autonomie communale qui sont soumis à la tutelle. Le budget communal doit également être approuvé par l'autorité de tutelle.

Le budget des communes est alimenté par plusieurs sources de financement :
– le Fonds des communes
– les impositions communales (centimes additionnels prélevés sur certains impôts, taxes) ;
– les subventions des pouvoirs supérieurs ;
– les revenus du patrimoine communal et les donations ;
– les rétributions liées aux services et établissements communaux ;
– les emprunts.

Pour accomplir ses différentes missions, la commune peut adopter une gestion directe par les services communaux ou une gestion indirecte. En cas de gestion indirecte, la commune s'associe à d'autres communes pour remplir certaines tâches, qu'elle ne pourrait pas assumer seule, en créant des intercommunales, par exemple pour la distribution de l'eau, du gaz et de l'électricité. Elle peut aussi créer des asbl ou des régies communales autonomes, ou confier la gestion à un particulier ou à un organisme d'intérêt public (on parle dans ce cas de concession, comme pour les sociétés de transport urbain, la gestion d'un hall omnisport ou d'une piscine).

Chaque commune comporte une assemblée d'élus, le conseil communal, élu lors des élections communales qui ont lieu tous les six ans, et un exécutif, le collège des bourgmestre et échevins, appelé le collège communal en Région wallonne. Dans cette région, le collège communal comprend également le président du centre public d'action sociale (CPAS).

Les communes sont régies par la Nouvelle loi communale. Depuis le 1er janvier 2002, cette loi est devenue dans presque tous ses aspects une compétence des régions.

Il y a en Belgique 589 communes : 308 en Flandre, 262 en Wallonie et 19 dans la Région de Bruxelles-Capitale.

site de l'Union des villes et communes belges
site de l'Union des villes et communes de Wallonie
site de l'Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale
site de la Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten

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