fonction publique


Ensemble du personnel employé par les services publics.

La fonction publique est constituée de l'ensemble des fonctionnaires de l'Autorité fédérale, des communautés, des régions, des provinces et des communes.
Au sens large, font également partie de la fonction publique les personnels de l'enseignement subventionné, de la magistrature, de la police, des institutions publiques de sécurité sociale, des organismes d'intérêt public, des centres publics d'action sociale, des intercommunales, etc.
De même, au sens large, le personnel de la fonction publique comprend non seulement les agents statutaires, mais également les agents contractuels.
L'agent statutaire n'est pas engagé sous contrat comme dans le secteur privé, mais bénéficie d'un statut, qui résulte d'un acte unilatéral de l'autorité publique. Le statut des agents des services publics comprend entre autres les dispositions relatives au recrutement, à la formation, à l'évaluation et à la carrière du fonctionnaire.
Un grand nombre de personnes sont par ailleurs engagées sous contrat d'emploi par les différents organismes publics, soit à durée déterminée soit à durée indéterminée. Ces agents dits contractuels ne connaissent pas d'évolution de carrière comme les statutaires.
Tout comme dans le secteur privé, les agents de la fonction publique ont la faculté de se faire entendre par l'intermédiaire de représentants syndicaux officiellement reconnus. L'ensemble des règles qui régissent les relations collectives dans la fonction publique constitue le statut syndical de la fonction publique.

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