négociation sociale


Mode de décision particulier des relations collectives de travail, à côté des mécanismes de consultation et de concertation.

La négociation sociale se présente historiquement comme un mode de régulation des conflits collectifs du travail. Après l'abolition du délit de coalition en 1867, les grèves et les lock-out se terminèrent de plus en plus fréquemment par des négociations entre des représentants de travailleurs organisés en syndicats et les chefs d'entreprises isolés ou représentés par une organisation patronale. Ces négociations débouchent sur la conclusion d'accords appelés conventions collectives.
Les pratiques de négociation sociale connurent un essor à partir de 1919, avec la création des premières commissions paritaires et la reconnaissance des délégations syndicales par la direction de certaines grandes entreprises.
Aujourd'hui, la négociation sociale connaît un haut degré d'institutionnalisation. Elle est organisée dans le secteur privé par la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. Cette loi confie au Conseil national du travail la mission de conclure des conventions collectives de travail qui s'appliquent à l'ensemble des travailleurs du secteur privé. Dans les entreprises, la délégation syndicale est habilitée à négocier des conventions collectives avec le chef d'entreprise. La négociation de l'accord interprofessionnel a longtemps eu lieu quant à elle en dehors de tout cadre légal, conventionnel ou politique. Cependant, au terme d'une évolution marquée par l'intervention du gouvernement pour limiter ou bloquer la libre négociation des salaires, la négociation salariale est aujourd'hui organisée par la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité qui prévoit que l'accord interprofessionnel joue un rôle d'encadrement des négociations sectorielles.
La négociation sociale porte sur un vaste ensemble de sujets dont le niveau des salaires, leur liaison à l'index, la durée du travail, la formation professionnelle, certaines modalités de sécurité d'emploi, le travail intérimaire, etc.
Dans le secteur public, la négociation sociale est organisée par la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Les protocoles consignant les résultats de la négociation peuvent être signés à différents niveaux : au niveau général commun à l'ensemble des services publics (programmation intersectorielle) ainsi que dans les organes de négociation institués aux autres niveaux de pouvoir (communautés, régions, provinces et communes) et dans les différentes administrations (ministères et parastataux).

Voir aussi consultation et concertation économique et sociale

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