Agglomération


Organe supra-communal de droit public chargé de l'exercice de certaines compétences communales.

L'agglomération est une institution supra-communale introduite dans la Constitution en 1970 (articles 108bis et 108ter de l'époque). En application de cette révision de la Constitution, la loi du 26 juillet 1971 fixait les règles générales de fonctionnement de ces nouvelles institutions. Cette loi énumérait cinq agglomérations à créer : Anvers, Charleroi, Gand, Liège et Bruxelles. Seule l'agglomération de Bruxelles fut mise sur pied en 1971 : pour les dix-neuf communes constituant l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale, une série de compétences communales étaient transférées à l'agglomération, et ce en matière d'aménagement du territoire, d'environnement, d'enlèvement et de traitement des immondices, de transport public, de lutte contre l'incendie, d'aide médicale urgente, d'expansion économique, etc.

L'agglomération était dotée d'un conseil d'agglomération (assemblée délibérante adoptant des règlements) et d'un collège (exécutif). Les élections pour le conseil de l'agglomération de Bruxelles se déroulèrent le 21 novembre 1971. Le dispositif adopté prévoyait la répartition des conseillers en deux groupes linguistiques et la parité linguistique au sein du collège. La liste du Rassemblement bruxellois emporta la majorité des sièges. La présence sur cette liste à majorité francophone de candidats réputés flamands lui valut une représentation dans les deux groupes linguistiques et des échevins tant francophones que flamands.

La majorité politique au sein des organes de l'agglomération avait alors une autre orientation que la majorité gouvernementale et que la majorité provinciale dans le Brabant. Il en résulta des blocages de décision.

Contrairement à ce que prévoyait la loi, il n'y a pas eu d'autre élection d'agglomération que celle du 21 novembre 1971.

L'agglomération bruxelloise avait également été dotée de deux commissions de la culture, respectivement française et néerlandaise, composées de membres élus par le groupe linguistique correspondant au conseil d'agglomération. Séparément ou réunies, les commissions exerçaient des compétences de pouvoir organisateur en matière de culture et d'enseignement.

Les compétences et le mode de fonctionnement de l'agglomération ont été réformés par la loi du 21 août 1987, qui enlevait notamment à l'agglomération bruxelloise les compétences qui avaient été régionalisées en 1980. La loi spéciale relative aux institutions bruxelloises du 12 janvier 1989 n'a pas supprimé formellement l'agglomération de Bruxelles mais a confié l'exercice de ses compétences résiduelles – lutte contre l'incendie et aide médicale urgente, enlèvement et traitement des immondices, réglementation sur les taxis et coordination des activités communales – au Parlement|Parlement bruxellois§ et au de la Région de Bruxelles-Capitale. Les compétences des commissions de la culture ont été reprises par les commissions communautaires.

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