Conseil de l’Union européenne


Institution de l'Union européenne qui détient le pouvoir législatif, le plus souvent conjointement avec le Parlement européen, et exerce des fonctions budgétaires, d'orientation des politiques et de coordination.

Le Conseil de l'Union européenne (appelé aussi Conseil des ministres, ou simplement Conseil) est constitué par un ou parfois plusieurs représentants de chaque gouvernement des États membres de l'Union européenne au niveau ministériel. Ces représentants diffèrent selon les matières traitées. Par exemple, dans sa formation « Affaires économiques et financières », le Conseil rassemble les ministres en charge de l'Économie et des Finances des pays membres. Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le Conseil compte dix formations selon les matières traitées :
– Affaires générales ;
– Affaires étrangères ;
– Affaires économiques et financières ;
– Justice et Affaires intérieures ;
– Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs ;
– Compétitivité (Marché intérieur, Industrie, Recherche et Espace) ;
– Transports, Télécommunications et Énergie ;
– Agriculture et Pêche ;
– Environnement ;
– Éducation, Jeunesse, Culture et Sport.

La présidence du Conseil de l'Union européenne est exercée à tour de rôle par chaque pays membre pour une durée de six mois, à l'exception du Conseil des Affaires étrangères, qui est présidé par le haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, sauf lorsque le conseil traite de politique commerciale.

Le Conseil siège à Bruxelles. Il a pour missions principales :
– l'adoption de la législation européenne, dans certains domaines conjointement avec le Parlement européen ;
– la coordination des orientations des politiques économiques des États membres ;
– la conclusion des accords internationaux entre l'Union européenne et des pays tiers ou des organisations internationales ;
– le budget de l'Union, conjointement avec le Parlement européen ;
– la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;
– la coopération judiciaire et policière.

Le Conseil prend ses décisions soit à la majorité qualifiée (procédure la plus courante), soit à l'unanimité (notamment pour la fiscalité, la protection sociale, l'adhésion de nouveaux États à l'Union européenne, la politique étrangère et de défense commune et la coopération policière opérationnelle entre les États membres). Le nombre de voix dont disposent les États membres est pondéré en fonction de leur population, avec un mécanisme correcteur qui favorise les plus petits pays.

Le total des voix est de 345. La majorité qualifiée est atteinte avec 255 voix, représentant au moins la majorité simple des États si la proposition émane de la Commission européenne et 2/3 des États si la proposition n'émane pas de la Commission. Un État membre peut demander de vérifier que la majorité qualifiée représente au moins 62 % de la population de l'Union. Ce système de majorité qualifiée, qui date du Traité de Nice, sera modifié, en application du Traité de Lisbonne, une première fois en 2014, et une deuxième fois en 2017, pour aboutir à un nouveau système de double majorité qui requiert les voix de 55 % des États représentants 65 % de la population de l'Union.

Le Conseil est assisté par un secrétariat général.

Le Conseil se prononce sur les textes qui lui sont soumis par la Commission. Ses délibérations sont préparées par le Comité des représentants permanents des États membres (COREPER).

Il ne faut pas confondre le Conseil de l'Union européenne avec le Conseil européen, qui rassemble les chefs d'État et de gouvernements, et qui a d'autres fonctions.

site du Conseil de l'Union européenne

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