motion de confiance


Procédure par laquelle un gouvernement tente de s'assurer de la confiance de la majorité parlementaire censée le soutenir.

La procédure de la motion de confiance est généralement utilisée par un gouvernement qui se sent contesté ou qui a connu une crise interne, et qui veut obtenir un vote de confiance de la part de sa majorité afin de confirmer ou de rétablir sa légitimité ou sa cohésion. La procédure passe par le dépôt d'un texte (appelé motion de confiance) demandant au parlement d'accorder la confiance au gouvernement, politiquement responsable devant cette assemblée. Elle peut être utilisée à tout moment en cours de législature. Le vote sur la motion ne peut intervenir moins de 48 heures après son dépôt ; il est précédé d'un débat parlementaire. La motion est adoptée si la majorité absolue des membres du parlement vote en sa faveur ; le gouvernement poursuit alors sa mission. Si la confiance est refusée à la majorité absolue par le parlement, le gouvernement est démissionnaire de plein droit et doit donc être remplacé.

Au niveau fédéral, si la Chambre des représentants, après avoir rejeté une motion de confiance, ne propose pas au Roi un successeur au Premier ministre dans un délai de trois jours suivant le vote de rejet, le Roi peut dissoudre la Chambre, ce qui provoque des élections anticipées. Si la Chambre propose un successeur au Premier ministre dans le délai de trois jours, le Roi nomme ce successeur Premier ministre et le charge de former un nouveau gouvernement.

Au niveau des entités fédérées, où la Constitution ne permet pas d'organiser des élections anticipées, le gouvernement est démissionnaire dès le rejet éventuel de la confiance, le parlement devant désigner un nouveau gouvernement.

La procédure de la question de confiance peut être employée par le gouvernement fédéral devant la Chambre. Elle peut aussi être employée par les gouvernements de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté française, de la Communauté flamande et de la Communauté germanophone devant les parlements correspondants.

Elle peut enfin être employée par le collège de la Commission communautaire française devant l'Assemblée de la Commission, dans le cadre de l'exercice des compétences transférées par la Communauté française. Si le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est amené à démissionner suite au rejet d'une motion de confiance, son remplacement entraîne ipso facto le remplacement des membres des collèges des trois commissions communautaires compétentes à Bruxelles ; inversement, si le collège de la Commission communautaire française est amené à démissionner suite au rejet d'une motion de confiance, son remplacement entraîne ipso facto le remplacement des membres francophones du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ces deux types de remplacements valant pour les secrétaires d'État régionaux comme pour les ministres ou, le cas échéant, pour le ministre-président.

Indépendamment de la question de confiance proprement dite, on parle de « vote de confiance » à propos de la tradition qui voit les gouvernements (fédéral, régionaux et communautaires) présenter une déclaration gouvernementale en début de législature ou lors d'une rentrée parlementaire, présentation suivie d'un vote de l'assemblée qui permet de vérifier que le gouvernement dispose de la confiance de celle-ci.

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