Traité de Maastricht

notice mise à jour en 2021

Traité instaurant l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 par les 12 États alors membres de la Communauté économique européenne et entré en vigueur le 1er novembre 1993.

Le Traité sur l'Union européenne (TUE), appelé couramment Traité de Maastricht, représente une étape décisive dans la construction européenne. Il instaure l'Union européenne (UE), qui englobe les Communautés préexistantes sans les supprimer.

D'une part, dépassant le cadre strictement économique du Traité de Rome, il contient des éléments d'union qui renforcent les institutions européennes, créant des compétences non économiques, dont la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). D'autre part, il décide la création d'un espace économique unique, le marché unique, et d'une Union économique et monétaire (UEM) ayant pour objectif l'adoption d'une monnaie unique, l'euro.

Les éléments les plus importants du traité en matière politique sont :

  • la création d'une citoyenneté européenne, comprenant notamment le droit de résidence dans tous les pays de l'Union et le droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales dans le pays de résidence ;
  • l'extension des compétences de l'Union à de nouveaux domaines, tels que l'éducation, la protection sociale (dans certaines limites), la culture, la santé publique, la protection des consommateurs, selon le principe de subsidiarité ;
  • la mise en place d'une Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui permet de prendre des décisions communes en cette matière, à l'unanimité ;
  • l'instauration de coopérations en matière de sécurité et de justice, également soumises à l'approbation unanime des États membres.

Les grandes étapes de l'Union économique et monétaire prévues par le traité sont :

  • la libre circulation des capitaux ;
  • la coordination des politiques économiques et monétaires et la mise en place de l'Institut monétaire européen ;
  • la création d'une monnaie unique et de la Banque centrale européenne (BCE) ;
  • la mise en circulation de la monnaie unique.

Le Traité de Maastricht prévoit en outre la convergence économique des États membres souhaitant participer à l'Union économique et monétaire. Pour ce faire, ils doivent respecter cinq « critères de convergence » (dits critères de Maastricht), à savoir :

  • la stabilité des prix (le taux d'inflation moyen ne peut excéder de plus de 1,5 % le taux d'inflation moyen des 3 pays où il est le plus bas) ;
  • la maîtrise de la dette publique (qui ne peut excéder 60 % du produit intérieur brut) ;
  • la maîtrise du déficit budgétaire (qui ne peut excéder 3 % du produit intérieur brut) ;
  • la stabilité du taux de change ;
  • la convergence des taux d'intérêt (le taux d'intérêt nominal moyen à long terme ne peut excéder de plus de 2 % celui des 3 pays où le taux d'inflation moyen est le plus bas).

Les politiques communes définies par ce traité sont rassemblées en trois piliers.

Le Traité de Maastricht a entraîné l'abandon d'une partie de la souveraineté des États membres, nécessitant des modifications de leur Constitution. Le processus de ratification du Traité a suscité de longs débats et une forte opposition, particulièrement dans les pays où le texte a été soumis à référendum.

Texte du Traité

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