groupe linguistique

notice mise à jour en 2023

Ensemble de parlementaires classés dans un même groupe, français ou néerlandais, au sein d'une assemblée bilingue.

Toutes les assemblées politiques, en Belgique, ne se composent pas de groupes linguistiques distincts : la plupart des assemblées, notamment locales, n'utilisent qu'une seule langue officielle, et certaines assemblées représentant une population bilingue, par exemple les conseils communaux des communes bruxelloises, ne s'organisent pas en groupes linguistiques (même s'il y existe des mécanismes qui favorisent la représentation et la protection de la minorité néerlandophone).

L'obligation de composer deux groupes linguistiques, français et néerlandais, vaut pour la Chambre des représentants, le Sénat, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune. À la différence des autres assemblées citées, le Sénat comporte un membre qui n'appartient à aucun des deux groupes linguistiques : il s'agit du sénateur désigné par le Parlement de la Communauté germanophone. Les députés fédéraux germanophones font partie, eux, du groupe linguistique français de la Chambre.

La création de deux groupes linguistiques au sein d'une assemblée a pour objectif de protéger le groupe le moins nombreux, c'est-à-dire les francophones au Parlement fédéral (Chambre et Sénat) et les néerlandophones au Parlement bruxellois et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune. Dans ces deux dernières assemblées, le groupe minoritaire (néerlandais) bénéficie d'une représentation garantie au sein de l'assemblée, dans son bureau et dans les commissions parlementaires ; le groupe minoritaire (français) bénéficie également de garanties au sein du Parlement fédéral. Au Parlement bruxellois, la désignation des ministres (le ministre-président excepté) et des secrétaires d'État doit obtenir l'approbation (par la voie d'un vote ou d'une présentation) du groupe linguistique auquel les membres de l'exécutif régional appartiennent.

Dans les quatre assemblées citées, l'organisation en groupes linguistiques donne une garantie au groupe minoritaire lors de certains votes, qui doivent réunir une majorité dans chaque groupe linguistique : c'est notamment le cas des lois spéciales adoptées au Parlement fédéral, mais aussi de certaines ordonnances adoptées par le Parlement bruxellois et de toute modification apportée à son règlement. À l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune, toute résolution, c'est-à-dire toute décision, ne peut être prise qu'à la majorité absolue des suffrages dans chaque groupe linguistique. Par cette exigence de double majorité, le groupe le moins nombreux a la garantie qu'une décision ne sera pas prise par une majorité composée essentiellement de membres de l'autre groupe.

La répartition d'une assemblée en groupes linguistiques prend une signification particulière lors de l'utilisation du mécanisme qu'on appelle familièrement la sonnette d'alarme. Par ce mécanisme, un groupe linguistique de la Chambre, du Sénat ou du Parlement bruxellois peut déposer une motion motivée, signée par les trois quarts au moins des membres du groupe, pour obtenir la suspension d'un projet de loi, de décret ou d'ordonnance ou d'une proposition de loi, de décret ou d'ordonnance ou de règlement de nature à porter gravement atteinte aux relations entre les communautés.

Le critère déterminant l'appartenance d'un membre de l'assemblée ou de l'exécutif à un des deux groupes linguistiques varie d'un cas à l'autre. À la Chambre des représentants, la plupart des nouveaux députés appartiennent de droit à un des deux groupes linguistiques selon la circonscription où ils ont été élus : ceux élus dans les circonscriptions wallonnes rejoignent le groupe linguistique français tandis que ceux élus dans les circonscriptions flamandes rejoignent le groupe linguistique néerlandais. Pour les députés élus dans la circonscription de Bruxelles-Capitale, en revanche, c'est la langue utilisée (en premier lieu, le cas échéant) lors de leur prestation de serment en séance plénière qui détermine leur groupe linguistique d'appartenance. Au Sénat, la Constitution prévoit d'emblée à quel groupe linguistique les élus appartiennent, selon leur mode de désignation. Au Parlement bruxellois, l'appartenance à un groupe linguistique est quant à elle prédéterminée : les candidats doivent, dans leur acte d'acceptation de candidature, indiquer leur appartenance à un groupe linguistique. Ils font automatiquement partie de ce même groupe linguistique lors de chaque élection ultérieure et ne peuvent en changer.

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