État fédéral


État possédant une structure fédérale, caractérisée en Belgique par l'existence de deux types de pouvoirs intermédiaires entre le niveau central et le niveau local.

Dans l'usage courant, on parle le plus souvent de « l'État fédéral » pour désigner le Parlement fédéral et le gouvernement fédéral, c'est-à-dire le niveau de pouvoir central ou national. La Constitution belge utilise pourtant l'expression d'État fédéral, non pas pour désigner les institutions politiques de niveau central, mais pour caractériser la structure fédérale de l'État (Constitution, article 1er). Nous suivons ici la Constitution en parlant d'État fédéral pour désigner cette structure de l'État, et en parlant d'Autorité fédérale, comme le fait la Constitution, pour désigner les institutions politiques du niveau central ou national.

Le fait que la Belgique ait opté pour le fédéralisme ne signifie pas que l'État fédéral belge soit conforme aux modèles fédéraux. En effet, comme le dit l'article 1er de la Constitution, la Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions, c'est-à-dire de deux types de pouvoirs intermédiaires entre le niveau central et le niveau local (communes et provinces). Il y a même davantage d'entités fédérées en Belgique que les trois communautés et les trois régions, puisque deux commissions communautaires possèdent, comme les communautés et les régions, un pouvoir législatif.

En n'évoquant pas l'Autorité fédérale parmi les composantes de l'État fédéral belge, l'article 1er de la Constitution peut donner le sentiment d'accorder une place réduite au niveau central de pouvoir. De fait, l'article de la Constitution qui porte sur les compétences résiduelles prévoit que le pouvoir législatif appartient a priori aux communautés et aux régions, l'Autorité fédérale n'étant supposée légiférer, à l'avenir, que dans une série limitée de domaines qu'une loi spéciale devra énumérer.

Les commentaires sont fermés.