Archives par mot-clé : conflit du travail

délégation syndicale (DS)

Dans le secteur privé, organe de représentation des travailleurs auprès du chef d’entreprise.
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commission paritaire

Organe de conciliation et de négociation sociale institué au niveau des branches d’activité économique.
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concertation économique et sociale

Discussions entre les interlocuteurs sociaux et un gouvernement sur des matières économiques et sociales.
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conciliation

Procédure à laquelle font appel les parties à un conflit social lorsqu’elles ne peuvent y mettre fin par elles-mêmes.
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négociation sociale

Mode de décision particulier des relations collectives de travail, à côté des mécanismes de consultation et de concertation.
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tribunal du travail

Juridiction compétente pour trancher en première instance la plupart des contestations relevant de la législation sociale et chargée d’intervenir dans le règlement collectif des dettes.
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