Archives par mot-clé : Question royale

consultation populaire

Mécanisme de vote par lequel il est demandé à la population de donner directement son avis sur une question déterminée, l’autorité politique restant ensuite juridiquement libre de se distancier du choix ainsi posé voire d’aller à son encontre.
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régence

Période durant laquelle une personne élue par les Chambres réunies exerce temporairement les pouvoirs constitutionnels du roi.
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abdication

Action de renoncer à une dignité souveraine. En Belgique, ce terme ne s’applique qu’à la fonction royale.
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Conseil de la Couronne

Selon l’usage, réunion des ministres d’État et des ministres en exercice du niveau national, sous la présidence du Roi.
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