Archives par mot-clé : Question royale

régence

Période durant laquelle une personne élue par les Chambres réunies exerce temporairement les pouvoirs constitutionnels du roi. … lire la suite

consultation populaire

Mécanisme de vote par lequel on demande à la population de marquer sa préférence entre deux ou plusieurs décisions possibles sur un sujet donné. … lire la suite