Communauté germanophone


Une des trois communautés composant l'État fédéral, compétente dans la région de langue allemande.

Comme les Communautés française et flamande, la Communauté germanophone possède le pouvoir législatif dans :
– les matières culturelles, qui incluent entre autres les médias, le sport et les loisirs ;
– l'enseignement, des écoles maternelles aux universités ;
– les matières personnalisables, relevant de la santé ou de l'aide sociale.
Dans toutes ces matières, l'Autorité fédérale conserve certaines compétences précises.
En ce qui concerne l'emploi des langues, les compétences de la Communauté germanophone se bornent à l'emploi des langues pour l'enseignement dans les établissements créés, subventionnés ou reconnus par les pouvoirs publics.
En outre, la Communauté germanophone exerce des compétences législatives dans des matières régionales. Un mécanisme de transfert a pour effet que certaines compétences de la Région wallonne ont été transférées par celle-ci à la Communauté germanophone, qui les exerce dans la région de langue allemande. Les matières transférées sont d'ordre culturel ou économique, ou relatives aux pouvoirs locaux.
Les décrets de la Communauté germanophone, qui ont la même valeur juridique que les lois, s'appliquent dans la région de langue allemande.
Les compétences de la Communauté germanophone sont mises en oeuvre par le Parlement de la Communauté germanophone et par le gouvernement de la Communauté germanophone, ce dernier disposant d'une administration, le Ministère de la Communauté germanophone (Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft).
Le Parlement de la Communauté germanophone élit les membres du gouvernement, pas nécessairement en son sein. Tous deux sont installés à Eupen, capitale de la Communauté germanophone. Le gouvernement participe au pouvoir législatif (il peut élaborer des projets de décret et déposer des amendements) et exerce le pouvoir exécutif en adoptant les arrêtés nécessaires à l'application des décrets. Le gouvernement est responsable devant le parlement.
La Communauté germanophone dispose d'un financement d'origine fédérale, et de compétences auxiliaires qui lui donnent les moyens de sa politique. Elle est donc pleinement autonome dans les domaines de sa compétence.

site de la Communauté germanophone

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