Archives par mot-clé : Parlement francophone

Parlement de Communauté ou de Région

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Assemblée parlementaire possédant le pouvoir législatif et la mission de contrôle du gouvernement au niveau d’une Communauté ou d’une Région.
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Parlement de la Communauté française

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Assemblée parlementaire de la Communauté française, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement de la Communauté française.
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