communauté


Entité fédérée possédant le pouvoir législatif et exécutif dans quatre grands domaines de compétence.

Les trois communautés sont, avec les trois régions, les composantes de l'État fédéral belge. Les trois communautés sont : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.

En vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, la Communauté française et la Communauté flamande légifèrent par décret dans les matières suivantes :

– les matières culturelles, qui incluent entre autres les médias, le sport et les loisirs ;
– l'enseignement, des écoles maternelles aux universités ;
– les matières personnalisables, relevant de la santé ou de l'aide sociale ;
– certains aspects de l'emploi des langues.

L'article 130 de la Constitution attribue les mêmes matières à la Communauté germanophone, sauf en ce qui concerne l'emploi des langues.
Dans toutes ces matières, les compétences des communautés connaissent des exceptions au bénéfice de l'Autorité fédérale.

Les communautés exercent concrètement des compétences variables d'un cas à l'autre car :

– outre ses compétences propres, la Communauté flamande exerce aussi les compétences de la Région flamande ;
– la Communauté française et la Communauté germanophone ont fait jouer des mécanismes de transfert de compétences qui restreignent les compétences de la première et qui élargissent celles de la seconde.

L'Accord institutionnel pour la sixième réforme de l'État du 11 octobre 2011 a transféré aux communautés un nouvel ensemble de matières personnalisables, dont les allocations familiales. L'importance budgétaire de ces dernières, et le fait qu'à Bruxelles c'est la Commission communautaire commune (COCOM) qui est désignée par l'accord pour exercer cette compétence, ont modifié le poids relatif des matières transférées entre les entités fédérées.

À la différence des régions, la Constitution n'attribue pas à chaque communauté un territoire qui lui est propre. Elle dispose néanmoins que les décrets des communautés ont force de loi sur des territoires définis par les régions linguistiques. Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'action de la Communauté française et de la Communauté flamande est complétée par celle des trois commissions communautaires.

Chaque communauté dispose d'un parlement, d'un gouvernement, d'une administration et d'un financement. Leur pouvoir législatif s'accompagne de compétences auxiliaires qui leur donnent les moyens de leur politique. Les communautés n'étant en outre pas soumises à une tutelle de l'Autorité fédérale, elles possèdent une pleine autonomie dans leurs domaines de compétence.

Les organes législatifs et exécutifs des trois communautés sont :

– le Parlement de la Communauté française et le gouvernement de la Communauté française ;
– le Parlement flamand et le gouvernement flamand ;
– le Parlement de la Communauté germanophone et le gouvernement de la Communauté germanophone.

À la différence du niveau fédéral, il n'y a donc qu'une assemblée législative pour chaque communauté, et les membres des gouvernements de communauté ne sont pas nommés ou révoqués par le roi (seul le ministre-président prête serment devant celui-ci).

Les dénominations selon lesquelles se font appeler les Communautés française et flamande ont évolué au fil du temps, bien qu'elles n'aient pas été changées par la Constitution. Ainsi, dans ses contacts avec la population, la Communauté flamande intervient sous le vocable de « Vlaamse Overheid » (Autorité flamande). De même, en application d'une résolution de son parlement du 25 mai 2011, la Communauté française utilise la dénomination « Fédération Wallonie-Bruxelles » sur l'ensemble de ses supports de communication.

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