Archives par mot-clé : démission

affaires courantes

Affaires traitées par un gouvernement sortant ne disposant que de compétences limitées. La période des affaires courantes s’étend de la démission de ce gouvernement à la nomination de son successeur.
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motion de confiance

Déclaration écrite soumise au vote d’une assemblée parlementaire afin qu’une majorité des membres de celle-ci marque son soutien au gouvernement dont elle contrôle l’action.
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motion de méfiance

Déclaration écrite soumise au vote d’une assemblée élue afin de renverser l’exécutif dont elle contrôle l’action, ou de remplacer un ou des membres de cet exécutif, sans provoquer d’élections anticipées.
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abdication

Action de renoncer à une dignité souveraine. En Belgique, ce terme ne s’applique qu’à la fonction royale.
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formateur

Personnalité politique chargée par le Roi de former un gouvernement fédéral, et qui deviendra le plus souvent le Premier ministre.
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