Archives par mot-clé : enseignement officiel

Pacte scolaire

Accord politique signé par les trois grands partis en 1958, devenu loi en 1959, et destiné à mettre un terme à la « guerre scolaire » ouverte entre le monde chrétien et le monde laïque au sujet de l’enseignement secondaire dans les années 1950. … lire la suite

commune

Collectivité territoriale dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel. … lire la suite