Archives par mot-clé : réforme de l’État

institution

Personne morale, groupement ou structure sociale établie par la loi de manière durable. En Belgique, désigne plus particulièrement les différents types de pouvoirs politiques, ou les organismes par opposition aux personnes.
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Parlement fédéral

Ensemble formé des deux assemblées parlementaires de niveau fédéral : la Chambre des représentants et le Sénat.
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Constitution

Charte fondamentale qui détermine la forme de gouvernement d’un État, qui proclame les droits et libertés des citoyens et qui précise l’organisation des pouvoirs.
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