région


Entité fédérée possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de domaines liés au territoire et à l'économie.

Les trois régions sont, avec les trois communautés, les composantes de l'État fédéral belge. Les trois régions sont : la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale. Chacune de ces régions possède son territoire : les cinq provinces wallonnes, les cinq provinces flamandes et les 19 communes de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Les compétences des régions sont fixées par l'article 6 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980. En résumé, les régions sont compétentes pour :

– les matières liées au territoire (aménagement du territoire, urbanisme…) ;
– l'environnement, y compris la politique des déchets et la gestion de l'eau ;
– l'agriculture, les forêts, la chasse et la pêche ;
– les travaux publics ;
– les transports (à l'exception de la SNCB et de l'aéroport de Zaventem) ;
– le logement ;
– la politique de l'emploi ;
– de nombreux aspects de la politique économique (dont le commerce extérieur) et de la politique de l'énergie ;
– l'organisation et la tutelle des pouvoirs locaux.

Dans la plupart de ces matières, les compétences des régions connaissent des exceptions au bénéfice de l'Autorité fédérale.
Une des trois régions présente la particularité de ne pas disposer d'institutions politiques propres : il s'agit de la Région flamande, dont les compétences sont exercées par la Communauté flamande.

La Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale disposent chacune d'un parlement, d'un gouvernement, d'une administration et d'un financement. Leur pouvoir législatif s'exerce par des décrets ou des ordonnances, et s'accompagne de compétences auxiliaires.

Les régions n'étant en outre pas soumises à une tutelle de l'Autorité fédérale (sauf exceptions pour la Région de Bruxelles-Capitale), elles possèdent une pleine autonomie dans leurs domaines de compétence.

Les organes législatifs et exécutifs régionaux sont :

– le Parlement wallon et le gouvernement wallon ;
– le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le gouvernement bruxellois.

À la différence du niveau fédéral, il n'y a qu'une assemblée législative pour chaque région, et les membres des gouvernements de région ne sont pas nommés ou révoqués par le Roi (seul le ministre-président prête serment devant celui-ci).

Contrairement aux communautés, les régions possèdent un pouvoir fiscal, qui a été renforcé par l'Accord institutionnel pour la sixième réforme de l'État du 11 octobre 2011.

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