Archives par mot-clé : traité

Moniteur belge

Journal officiel de l’État belge.


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Union Benelux

Union économique entre la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg.
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confédéralisme

Mode d’association d’États indépendants et souverains, qui confient par traité la gestion de certains de leurs intérêts à une organisation politique commune. En Belgique, projet d’accentuation du caractère fédéral de la structure institutionnelle de l’État.
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Parlement fédéral

Ensemble formé des deux assemblées parlementaires de niveau fédéral : la Chambre des représentants et le Sénat.
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Espace économique européen (EEE)

Association économique regroupant au sein d’une zone de libre-échange les États membres de l´Union européenne (UE) et ceux de l´Association européenne de libre-échange (AELE), excepté la Suisse.
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