Archives par mot-clé : Conseil des ministres

projet de loi

Texte adopté par le gouvernement fédéral et transmis à la Chambre des représentants en vue de l’adoption d’une loi. Nom donné à une proposition de loi qui a été approuvée en séance plénière par la Chambre ou le Sénat.
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pouvoir exécutif

Pouvoir auquel il revient d’appliquer les lois, en mettant en œuvre les moyens qui y sont nécessaires, notamment en édictant des réglementations.
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Conseil de l’Union européenne

Institution de l’Union européenne qui exerce les fonctions législative et budgétaire avec le Parlement européen. Il exerce par ailleurs des fonctions de définition des politiques et de coordination.
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gouvernement

Dans un État (ainsi que, dans le cas d’un État fédéral, dans une entité fédérée), organe collectif chargé d’appliquer la législation, de mener la politique générale et de diriger l’administration.
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gouvernement fédéral

Dans un État fédéral, organe collectif composé de ministres et éventuellement de secrétaires d’État, chargé d’appliquer les lois et de diriger l’administration de l’État au niveau central.

Conseil de la Couronne

Selon l’usage, réunion des ministres d’État et des ministres en exercice du niveau national, sous la présidence du Roi.
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