Archives par mot-clé : Conseil des ministres

projet de décret

Dans certaines entités fédérées, texte adopté par le gouvernement ou le collège et transmis à l’assemblée parlementaire en vue de l’adoption d’un décret.
Consulter la notice

pouvoir exécutif

Pouvoir auquel il revient d’appliquer les lois, en mettant en œuvre les moyens qui y sont nécessaires, notamment en édictant des réglementations.
Consulter la notice

Conseil de l’Union européenne

Institution de l’Union européenne qui exerce les fonctions législative et budgétaire avec le Parlement européen. Il exerce par ailleurs des fonctions de définition des politiques et de coordination.
Consulter la notice

gouvernement

Dans un État (ainsi que, dans le cas d’un État fédéral, dans une entité fédérée), organe collectif chargé d’appliquer la législation, de mener la politique générale et de diriger l’administration.
Consulter la notice

gouvernement fédéral

Dans un État fédéral, organe collectif composé de ministres et éventuellement de secrétaires d’État, chargé d’appliquer les lois et de diriger l’administration de l’État au niveau central.

Conseil de la Couronne

Selon l’usage, réunion des ministres d’État et des ministres en exercice du niveau national, sous la présidence du Roi.
Consulter la notice