Archives par mot-clé : subdivision territoriale

province

Collectivité territoriale située entre le niveau des Régions et celui des communes, dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
Consulter la notice

commune

Collectivité territoriale locale dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
Consulter la notice

arrondissement administratif

Subdivision territoriale utilisée pour l’organisation de l’administration.
Consulter la notice

arrondissement

Subdivision du territoire utilisée pour l’organisation de l’administration et de la justice.
Consulter la notice

région linguistique

Territoire où s’appliquent des règles uniformes sur l’emploi des langues, et qui sert à définir les zones de compétences des Communautés. À ne pas confondre avec la notion politique de « Région ».
Consulter la notice

arrondissement judiciaire

Subdivision territoriale utilisée pour l’organisation de la justice.
Consulter la notice

Région

Entité fédérée possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de domaines liés au territoire et à l’économie.
Consulter la notice