Archives par mot-clé : sécurité

gouvernement fédéral

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Dans un État fédéral, organe collectif chargé d’appliquer la législation nationale, de mener la politique générale et de diriger l’administration de l’État au niveau central.
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Défense

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Ensemble des forces militaires et de leurs auxiliaires civils chargé de défendre l’intégrité du territoire belge et de protéger la population et les institutions belges face à des menaces armées intérieures ou extérieures. La Défense participe également à des opérations à l’étranger dans le cadre de missions internationales.
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agglomération

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe supracommunal de droit public chargé de l´exercice de certaines compétences communales.
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maintien de l’ordre

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Ensemble de mesures destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens et la stabilité des institutions.
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police fédérale

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Force publique chargée du maintien de la sécurité, compétente sur l’ensemble du territoire belge.
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police locale

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Force publique chargée du maintien de la sécurité dans un territoire regroupant une ou plusieurs communes.
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Conseil national de sécurité (CNS)

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-CNS.mp3 7008270 audio/mpeg

Organe créé au sein du gouvernement fédéral pour gérer et coordonner la politique de sécurité et de renseignements de la Belgique.
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commissaire d’arrondissement

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Représentant du gouvernement régional et fédéral, adjoint du gouverneur de province, chargé de veiller à l’application des lois et des règlements d’administration générale ainsi que d’exercer des missions de sécurité et de police dans un ou plusieurs arrondissements administratifs.
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Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organisation internationale chargée de la sécurité et de la prévention des conflits en Europe.
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Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organe bipartite d’avis et d’information des travailleurs institué dans les entreprises privées concernant la sécurité, l’hygiène et le bien-être au travail.
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droits civils et politiques

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Droits de l’homme dits de la première génération, qui protègent la personne et ses biens et lui garantissent l’exercice de la citoyenneté.
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