Archives par mot-clé : liste électorale

élection

Désignation à une fonction au moyen de votes.
Consulter la notice

quorum

Proportion de présences ou de voix nécessaire pour qu’une décision puisse être prise ou, pour une liste électorale, pour pouvoir participer à la répartition des sièges par apparentement.
Consulter la notice

scrutin

Ensemble des opérations qui régissent l’organisation d’un vote ou d’une élection et l’attribution des sièges.
Consulter la notice

élections provinciales

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
Consulter la notice

élections communales

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
Consulter la notice

élections européennes

Désignation, par le vote, des membres du Parlement européen.
Consulter la notice

élections sociales

Dans les entreprises du secteur privé, désignation au moyen de votes émis par les ouvriers, les employés et les cadres, des membres du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail.
Consulter la notice

élections législatives

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et Sénat au niveau fédéral, parlements régionaux et communautaires), au moyen de votes.
Consulter la notice