Archives par mot-clé : police

commissaire d’arrondissement

Représentant du gouvernement régional et fédéral, adjoint du gouverneur de province, chargé de veiller à l’application des lois et des règlements d’administration générale ainsi que d’exercer des missions de sécurité et de police dans un ou plusieurs arrondissements administratifs.
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règlement communal

Acte juridique adopté par le conseil communal dans les matières d’intérêt communal.
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arrondissement administratif

Subdivision territoriale utilisée pour l’organisation de l’administration.
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Conseil national de sécurité (CNS)

Organe créé au sein du gouvernement fédéral pour gérer et coordonner la politique de sécurité et de renseignements de la Belgique.
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bourgmestre

Personne qui se trouve à la tête d’une commune, dont elle préside le collège.
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fonction publique

Ensemble du personnel employé par les services publics, spécialement par les administrations au sens large.
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