Archives par mot-clé : sécurité sociale

Autorité fédérale

Dans l’État fédéral belge, pouvoir central, c’est-à-dire ensemble des institutions publiques dont les compétences s’exercent sur l’ensemble du pays.
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Conseil national du travail (CNT)

Organe paritaire de négociation sociale et de consultation institué au niveau fédéral.
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tribunal du travail

Juridiction compétente pour trancher en première instance la plupart des contestations relevant de la législation sociale et chargée d’intervenir dans le règlement collectif des dettes.
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Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (OCM)

Autorité de contrôle belge compétente pour les mutualités et les unions nationales de mutualités.
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Fonds de vieillissement

Ancien fonds budgétaire doté de la personnalité juridique auquel étaient affectées certaines recettes de l’Autorité fédérale en vue de faire face aux charges budgétaires futures liées au vieillissement de la population.
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