Archives par mot-clé : province

commissaire d’arrondissement

Représentant du gouvernement régional et fédéral, adjoint du gouverneur de province, chargé de veiller à l’application des lois et des règlements d’administration générale ainsi que d’exercer des missions de sécurité et de police dans un ou plusieurs arrondissements administratifs.
Consulter la notice

conseil provincial

Assemblée élue pour une période de six ans par la population de la province, et qui adopte des règlements et des ordonnances.
Consulter la notice

district

Territoire composé d’une ou plusieurs communes sur lequel sont organisées les élections provinciales en Wallonie et en Flandre. Entité intracommunale dotée d’une administration à l’instar de la commune. Division administrative d’une commune.
Consulter la notice

Église catholique

Institution qui rassemble l’ensemble des communautés de la religion catholique de Belgique. Un des six cultes reconnus par l’État belge.
Consulter la notice

fabrique d’église

Établissement public chargé de la gestion des biens d’une paroisse catholique ou orthodoxe.
Consulter la notice

règlement provincial

Acte juridique adopté par le conseil provincial dans les matières d’intérêt provincial.
Consulter la notice

arrondissement administratif

Subdivision territoriale utilisée pour l’organisation de l’administration.
Consulter la notice

secteur public

Ensemble des personnes morales et institutions sous le contrôle, total ou majoritaire, de l’État, entendu au sens large.
Consulter la notice

Brabant

Une des neuf provinces originelles de la Belgique ; elle a disparu en 1995, suite à sa scission en deux nouvelles provinces – le Brabant wallon et le Brabant flamand – et à l’extraprovincialisation de la région bruxelloise.
Consulter la notice

personne morale

Entité dotée d’une existence juridique propre (société, association, etc.) qui détient des droits et des obligations.
Consulter la notice