Archives par mot-clé : commune

district

Territoire composé d’une ou plusieurs communes sur lequel sont organisées les élections provinciales en Wallonie et en Flandre. Entité intracommunale dotée d’une administration à l’instar de la commune. Division administrative d’une commune.
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Église catholique

Institution qui rassemble l’ensemble des communautés de la religion catholique de Belgique. Un des six cultes reconnus par l’État belge.
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fabrique d’église

Établissement public chargé de la gestion des biens d’une paroisse catholique ou orthodoxe.
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règlement communal

Acte juridique adopté par le conseil communal dans les matières d’intérêt communal.
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bourgmestre

Personne qui se trouve à la tête d’une commune, dont elle préside le collège.
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canton judiciaire

Subdivision territoriale regroupant une ou plusieurs communes ou correspondant à une section de commune, et utilisée pour l’organisation de la justice (ressort d’une justice de paix).
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secteur public

Ensemble des personnes morales et institutions sous le contrôle, total ou majoritaire, de l’État, entendu au sens large.
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échevin

Membre du collège chargé de la gestion d’une commune (autre que le bourgmestre).
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conseil communal

Assemblée élue pour une période de six ans par la population d’une commune, et qui adopte des règlements et des ordonnances.
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collège des bourgmestre et échevins

En Région bruxelloise et en Région flamande, organe chargé de la gestion d’une commune.
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élections communales

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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collège communal

En Région wallonne, organe chargé de la gestion d’une commune.
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personne morale

Entité dotée d’une existence juridique propre (société, association, etc.) qui détient des droits et des obligations.
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