Archives par mot-clé : COCOF

État fédéral

État possédant une structure fédérale. En Belgique, ce terme désigne également le niveau de pouvoir central du pays (comme synonyme d’« Autorité fédérale »). … lire la suite

Commission communautaire française (COCOF)

Organe politique francophone doté du pouvoir législatif dans certaines matières sociales et de santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. … lire la suite