Archives par mot-clé : Région

Fonds des communes

Outil régional allouant des moyens financiers aux communes sur la base de critères déterminés.
Consulter la notice

séparation administrative

En Belgique, dénomination par laquelle étaient anciennement désignés les projets d’instauration d’un État fédéral.
Consulter la notice

arrondissement administratif

Subdivision territoriale utilisée pour l’organisation de l’administration.
Consulter la notice

Région de Bruxelles-Capitale

Une des trois Régions composant l’État fédéral, dont le territoire correspond aux 19 communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
Consulter la notice

secteur public

Ensemble des personnes morales et institutions sous le contrôle, total ou majoritaire, de l’État, entendu au sens large.
Consulter la notice

principe de participation

Dans un État fédéral : représentation et participation des entités fédérées dans la politique et dans les prises de décision du niveau fédéral.
Consulter la notice

confédéralisme

Mode d’association d’États indépendants et souverains, qui confient par traité la gestion de certains de leurs intérêts à une organisation politique commune. En Belgique, projet d’accentuation du caractère fédéral de la structure institutionnelle de l’État.
Consulter la notice

entité fédérée

Composante d’un État fédéral, politiquement autonome dans ses domaines de compétence (en Belgique : les Régions et les Communautés).
Consulter la notice

État fédéral

État possédant une structure fédérale. En Belgique, ce terme désigne également le niveau de pouvoir central du pays (comme synonyme d’« Autorité fédérale »).
Consulter la notice

fédéralisme

Mode d’organisation d’un État dans lequel les compétences étatiques sont réparties entre un niveau fédéral et des collectivités politiques autonomes appelées entités fédérées.
Consulter la notice

région linguistique

Territoire où s’appliquent des règles uniformes sur l’emploi des langues, et qui sert à définir les zones de compétences des Communautés. À ne pas confondre avec la notion politique de « Région ».
Consulter la notice

Comité de concertation

Organe réunissant des ministres fédéraux, régionaux et communautaires afin de tenter de prévenir ou de régler les conflits d’intérêts et certains des conflits de compétence qui surviennent entre des composantes de l’État fédéral belge.
Consulter la notice

conflit d’intérêts

Situation dans laquelle différents intérêts d’une même personne entrent en contradiction de manière susceptible de peser sur une décision en lui faisant privilégier un de ces intérêts au détriment d’un autre. En Belgique, conflit politique survenant lorsqu’une composante de l’État fédéral (l’Autorité fédérale ou une entité fédérée) estime que ses intérêts sont gravement menacés par une décision émanant d’une autre composante.
Consulter la notice

conflit de compétence

En Belgique, conflit juridique survenant lorsqu’une composante de l’État fédéral (l’Autorité fédérale ou une entité fédérée) estime qu’une autre composante excède ses compétences en adoptant un acte juridique.
Consulter la notice

personne morale

Entité dotée d’une existence juridique propre (société, association, etc.) qui détient des droits et des obligations.
Consulter la notice

société de développement régional (SDR)

Organe technique d’étude des problèmes et de stimulation des activités économiques sur un territoire donné au service des pouvoirs publics.
Consulter la notice