Catégories: R

Raad van de VGC

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Autre appellation d’Assemblée de la Commission communautaire flamande

Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC)

Autre appellation de l’Assemblée de la VGC

Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Entreprise publique autonome à caractère culturel de la Communauté française.
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ratification

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Acte par lequel une puissance contractante exprime, postérieurement à la signature d’un traité, son consentement à être liée par ce traité  ainsi les assemblées parlementaires doivent-elles approuver les traités qui ont été signés par un ou des ministres.

rattachisme

Autre appellation de réunionisme

recettes affectées

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Par exception au principe d’universalité budgétaire, recettes d’un budget spécialement réservées à la couverture de dépenses bien déterminées.

recours

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Acte procédural qui permet à une partie à un procès ou à une procédure d’obtenir un nouvel examen d’une affaire déjà tranchée par une autre juridiction ou d’une décision prise par une autorité publique.

refédéralisation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Belgique, processus institutionnel par lequel une compétence qui a été transférée de l’Autorité fédérale vers des entités fédérées est retransférée à l’Autorité fédérale.
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référendum

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-referendum.mp3 2363706 audio/mpeg

Mécanisme de vote par lequel il est demandé à la population de se prononcer sur une question déterminée, le choix ainsi posé devant ensuite obligatoirement être mis en œuvre par l’autorité politique.
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référendum consultatif

Voir consultation populaire

réforme de l’État

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Processus de transformation des structures de l’État qui, depuis 1970, a connu six étapes principales et a fait de la Belgique un État fédéral.
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réforme de l’État (1re)

Voir première réforme de l’État

réforme de l’État (2e)

Voir deuxième réforme de l’État

réforme de l’État (3e)

Voir troisième réforme de l’État

réforme de l’État (4e)

Voir quatrième réforme de l’État

réforme de l’État (5e)

Voir cinquième réforme de l’État

réforme de l’État (6e)

Voir sixième réforme de l’État

réforme institutionnelle

Autre appellation de réforme de l’État

régence

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Période durant laquelle une personne élue par les Chambres réunies exerce temporairement les pouvoirs constitutionnels du roi.
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Région

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de domaines liés au territoire et à l’économie.
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Région de Bruxelles-Capitale

  • Statut : notice mise à jour en 2022
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-region_bruxelles_capitale.mp3 0 audio/mpeg

Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux 19 communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
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Région flamande

  • Statut : notice mise à jour en 2021
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-region_flamande.mp3 3319999 audio/mpeg

Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux cinq provinces flamandes.
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région linguistique

  • Statut : notice mise à jour en 2022
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-region_linguistique.mp3 4593935 audio/mpeg

Territoire où s’appliquent des règles uniformes sur l’emploi des langues, et qui sert à définir les zones de compétences des Communautés. À ne pas confondre avec la notion politique de « Région ».
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Région wallonne

  • Statut : notice mise à jour en 2022
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-region_wallonne.mp3 0 audio/mpeg

Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux cinq provinces wallonnes.
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Registre national

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Base de données dans laquelle sont enregistrées les données d’identification des personnes physiques belges ou résidant sur le territoire belge.
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règlement

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Acte juridique adopté par un pouvoir exécutif pour appliquer une norme législative ; disposition adoptée par un pouvoir local (province ou commune) ou par une commission communautaire dans la Région de Bruxelles-Capitale ; norme législative de l’Union européenne.
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règlement communal

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Acte juridique adopté par le conseil communal dans les matières d’intérêt communal.
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règlement européen

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Acte juridique de portée générale adopté par les institutions de l’Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres de l’Union européenne.
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règlement provincial

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Acte juridique adopté par le conseil provincial dans les matières d’intérêt provincial.
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Reine

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Personne de sexe féminin qui exerce les fonctions royales, ou épouse du Roi.

relations collectives de travail

Voir concertation économique et sociale

religion reconnue

Voir culte reconnu

représentativité

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Capacité d’une organisation d’être le porte-parole d’une catégorie sociale ou professionnelle ou d’intérêts particuliers.
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réseau d’enseignement

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Ensemble d’établissements scolaires ayant un pouvoir organisateur de même nature, publique ou privée, et un même type de projet philosophique.
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responsabilité politique

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Principe selon lequel le pouvoir exécutif est redevable de ses actions devant le pouvoir législatif. Par extension, les membres du pouvoir exécutif endossent la responsabilité des actes du cabinet ou des administrations et services qui les secondent dans leurs tâches.

résolution

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Texte adopté par une assemblée parlementaire mais qui ne relève pas de l’activité législative de cette dernière et qui vise soit à porter à la connaissance du gouvernement un certain nombre d’informations, généralement dans le but d’orienter la politique de ce dernier, soit à définir les grandes orientations du travail parlementaire.
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rétroactivité

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Fait qu’une disposition légale ou réglementaire commence produire ses effets à une date antérieure à celle de son adoption (en principe, une loi ne peut pas avoir d’effet rétroactif).

réunionistes

Voir réunionisme

réunionisme

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Mouvement politique prônant la réunion de la Wallonie à la France.
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révision de la Constitution

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Procédure permettant, dans le respect des règles prévues, de modifier le texte de la Constitution d’un État.

Roi

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Chef d’État dans un régime monarchique.

Rouge-romaine

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Surnom autrefois donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunissait le ou les partis socialistes et sociaux-chrétiens.
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RTBF

Voir Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)