Catégories: A

abdication

Action de renoncer à une dignité souveraine. En Belgique, ce terme ne s’applique qu’à la fonction royale. … lire la suite

abrogation

Acte qui met fin à la validité d’une disposition légale ou réglementaire. … lire la suite

absentéisme politique

Absence des électeurs ou des élus au moment de remplir des obligations civiques. … lire la suite

abstention

Refus d’un électeur de voter lors d’un scrutin, ou refus d’un membre d’une assemblée de participer à un vote au sein de l’assemblée. … lire la suite

abstentionnisme

Comportement d’un électeur qui refuse de voter lors d’un scrutin, ou comportement d’un membre d’une assemblée qui refuse de participer à un vote au sein de l’assemblée. … lire la suite

accord de coopération

Convention négociée entre Autorité fédérale, régions et communautés, ou certaines d’entre elles, afin d’accroître la collaboration et d’éviter des controverses entre ces entités. … lire la suite

accord de gouvernement

Accord négocié entre les partis appelés à former une nouvelle coalition. … lire la suite

Accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État

Accord politique présenté le 11 octobre 2011, conclu entre le CD&V, le SP.A, l’Open VLD, Groen, le PS, le MR, le CDH et Écolo en vue d’une réforme de certains éléments du système politique fédéral, d’un apaisement du contentieux portant sur BHV, du transfert de nouvelles compétences vers les entités fédérées et d’une réforme du mode de financement de ces entités. … lire la suite

Accord de la Sainte-Émilie

Cette définition sera bientôt mise en ligne … lire la suite

accord de la Saint-Michel

Accord politique conclu le 28 septembre 1992 entre les présidents des partis de la majorité au niveau national. … lire la suite

accord interprofessionnel

Compromis négocié par les interlocuteurs sociaux en dehors du cadre formel de la concertation sociale, au niveau national et pour l’ensemble du secteur privé, visant à traiter l’ensemble des revendications sociales. … lire la suite

accord de la Saint-Quentin

Accord politique conclu le 31 octobre 1992 en vue d’organiser le transfert de compétences de la Communauté française vers la Région wallonne et la Commission communautaire française. … lire la suite

accords du Lambermont

Accords conclus le 16 octobre 2000 et le 23 janvier 2001 entre les composantes de la majorité au niveau fédéral (les partis libéraux, socialistes et écologistes flamands et francophones). … lire la suite

Actiris

Organisme chargé du placement des demandeurs d’emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. … lire la suite

administration

Ensemble des moyens matériels et humains organisés par l’État ou une autre collectivité politique pour exécuter ses tâches d’intérêt général. … lire la suite

affaires courantes

Affaires traitées par un gouvernement sortant ne disposant que de compétences limitées. La période des affaires courantes s’étend de la démission de ce gouvernement à la nomination de son successeur. … lire la suite

Agence de notation

Organisme privé qui évalue le risque de solvabilité financière d’entreprises, de banques et d’organismes publics dont des États. … lire la suite

Agglomération

Organe supra-communal de droit public chargé de l´exercice de certaines compétences communales. … lire la suite

altermondialisme

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

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amendement

Proposition de modification d’un texte soumis à une assemblée. … lire la suite

apparentement

Système de répartition des sièges lors d’une élection selon lequel les listes de candidats peuvent additionner les voix qu’elles ont recueillies dans les diverses circonscriptions d’une même province ou d’un même arrondissement électoral. … lire la suite

Arc-en-ciel

Surnom donné à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis libéraux, socialistes et écologistes. … lire la suite

arrêt

Décision judiciaire prononcée par une cour d’appel, une cour du travail, une cour d’assises ou la Cour de cassation. … lire la suite

arrêté

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

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arrondissement

Subdivision du territoire utilisée pour organiser l’administration et la justice, ainsi que pour procéder à l’élection des conseils provinciaux. … lire la suite

Association européenne de libre-échange (AELE)

Association économique regroupant l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, au sein d’une zone de libre-échange des produits industriels. … lire la suite

association sans but lucratif (asbl)

Groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent des objectifs non lucratifs. … lire la suite

autonomie constitutive

Pouvoir d’auto-organisation accordé, dans des matières précises, aux entités fédérées. … lire la suite

Autorité des services et marchés financiers (FSMA)

Autorité de contrôle belge compétente pour l´intégrité des marchés financiers et le traitement loyal des consommateurs financiers. … lire la suite

avant-projet (de loi, de décret, d’ordonnance)

Initiative législative d’un ministre, soumise à l’approbation de l’ensemble du gouvernement avant d’être déposée devant l’assemblée législative correspondante. … lire la suite

avis

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

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Autorité fédérale

Pouvoir central, c’est-à-dire ensemble des institutions politiques dont les compétences s’exercent sur l’ensemble du pays. … lire la suite